Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2025-11-25

1. Acceptation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre NeurAlly Care (« NAC ») et vous, utilisateur du site Web de NAC et des applications et services connexes (collectivement, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité de NAC. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser les Services.

Les Services sont accessibles uniquement aux personnes pouvant conclure des contrats légalement. Si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous devez obtenir le consentement d’un parent ou tuteur.

2. Modifications

NAC peut mettre à jour les présentes Conditions en tout temps, sans préavis. Les modifications s’appliquent dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser les Services signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

3. Utilisation des Services

3.1 Accès. NAC vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder aux Services et de les utiliser, à des fins légales.

3.2 Applications. L’accès à toute application NAC peut nécessiter des appareils compatibles et un accès Internet. Les essais ou abonnements, s’ils sont offerts, sont soumis aux conditions indiquées dans les boutiques d’applications ou sur le site de NAC. NAC peut mettre à jour, ajouter ou supprimer des fonctionnalités à sa discrétion.

3.3 Mises à jour. Les mises à jour peuvent être installées automatiquement. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner sans les mises à jour les plus récentes.

3.4 Conseils et informations. Les diagnostics, recommandations ou informations fournis par les Services sont à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis médical. Consultez toujours un professionnel de la santé qualifié pour tout conseil, diagnostic ou traitement.

3.5 Restrictions. Il vous est interdit : (i) d’utiliser les Services à des fins illicites ou non autorisées; (ii) de copier ou distribuer les Services; (iii) d’interférer avec les Services ou de tenter de compromettre leur sécurité; (iv) d’introduire des logiciels malveillants; (v) de procéder à la collecte automatisée de données; (vi) d’usurper l’identité d’autrui; (vii) de procéder à de l’ingénierie inverse; ou (viii) de violer toute loi applicable.

4. Comptes

4.1 Création. Certaines fonctionnalités exigent un compte. Vous devez fournir des renseignements exacts et les mettre à jour. Choisissez un mot de passe sécurisé.

4.2 Responsabilité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Informez NAC de toute utilisation non autorisée.

4.3 Sécurité. NAC ne peut garantir qu’aucun tiers non autorisé ne contournera les mesures de sécurité. Vous fournissez vos renseignements à vos propres risques.

4.4 Résiliation. NAC peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps; les obligations en cours survivent à la résiliation.

5. Tarification et abonnements

Lorsqu’un abonnement ou des fonctionnalités payantes sont offerts, les prix peuvent changer sans préavis. Les paiements traités par des tiers (boutiques d’applications ou prestataires de paiement) sont soumis à leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’annulation suit les règles de la plateforme utilisée pour l’achat. Les périodes d’essai, le cas échéant, sont régies par les conditions présentées à l’inscription.

6. Remboursements

Biens physiques : les articles non personnalisés peuvent être remboursés dans les 30 jours s’ils sont inutilisés et dans leur état d’origine; les frais de livraison ne sont pas remboursables. Les articles personnalisés ne sont pas remboursables, sauf défaut de fabrication. Les abonnements numériques suivent les politiques de la plateforme ou du prestataire.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, contenus, logiciels et documents des Services appartiennent à NAC ou à ses concédants. Il est interdit de les utiliser sans autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par la loi. Les commentaires ou idées que vous fournissez peuvent être utilisés par NAC sans obligation envers vous.

8. Contenu de l’utilisateur

En soumettant du contenu, vous accordez à NAC une licence mondiale, non exclusive, sans redevance et transférable pour l’utiliser afin d’exploiter et d’améliorer les Services, conformément à la Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de votre contenu et ne devez pas soumettre de contenu illicite, contrefait ou abusif.

9. Renseignements confidentiels

Les renseignements confidentiels que NAC vous divulgue doivent être gardés confidentiels, utilisés uniquement pour accéder aux Services, et ne peuvent être divulgués, sauf si la loi l’exige ou avec le consentement de NAC.

10. Communications électroniques

En fournissant votre courriel, vous acceptez que NAC l’utilise pour communiquer au sujet des Services, pour des sondages, des informations de sécurité et d’autres communications pertinentes. Vous pouvez vous désabonner dans les limites prévues par la loi.

11. Hyperliens

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites externes. NAC n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites. Vous utilisez ces sites externes à vos propres risques.

12. Absence de garantie

Les Services sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte. NAC décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de non-violation, d’exactitude ou d’aptitude à un usage particulier. NAC ne garantit pas que les Services seront exempts d’erreurs ou ininterrompus.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, NAC et ses affiliés, dirigeants, employés et mandataires ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni de toute perte de données, de profits ou de revenus découlant de votre utilisation des Services, même si la possibilité de tels dommages a été portée à leur connaissance. Votre seul recours consiste à cesser d’utiliser les Services.

14. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes NAC et ses affiliés, dirigeants, employés et mandataires de toute réclamation, dommage ou dépense découlant de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions.

15. Différends

Avant toute procédure formelle, vous acceptez de tenter de résoudre les différends de manière informelle avec NAC. Si le différend persiste, les parties s’engagent à la médiation, puis, en cas d’échec, à un arbitrage exécutoire à Québec (Canada), sauf si la loi applicable l’interdit. Les recours collectifs sont renoncés dans la mesure permise par la loi.

16. Mesures injonctives

Chaque partie peut demander des mesures provisoires ou injonctives devant un tribunal compétent.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Votre conduite peut également être assujettie à d’autres lois locales.

18. Généralités

• Entente complète : Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’entente complète entre vous et NAC concernant les Services.
• Modification : La version la plus récente publiée s’applique; le fait de continuer à utiliser les Services signifie que vous l’acceptez.
• Cession : Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans le consentement de NAC.
• Renonciation : Une renonciation doit être écrite; le défaut d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation.
• Divisibilité : Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur.

Contact

Questions concernant ces Conditions : info@neurallycare.com